Droit : changement d'état civil - Forum Transexualité

Accueil - Forum Transexualité - Droit : changement d'état civil

Auteurs:

Messages:

christellet

Membre élite

3825 messages postés

8 Avril 2010 à 00:12

Je crée un nouveau topic, car cette information est assez importante et qu'elle vaut pour elle-même, surtout que c'est tout un pan juridique du Droit des personnes. Même si ma conclusion relativise et que dans le lien, il y a encore des demandes. Mais c'est un pas... A suivre...

Une déclaration importante

http://caphi.over-blog.fr/article-actu-france-trans-la-ministre-de-la-justice-en-faveur-du-changement-d-etat-civil-sans-operation-48191037.html

http://caphi.over-blog.fr/article-actu-france-trans-la-ministre-de-la-justice-en-faveur-du-changement-d-etat-civil-sans-operation-48191037.html

Maintenant, espérons que ça ne cache rien... Je suis une optimiste de nature, mais une optimiste prudente.

Christelle

[ édité le 8 Avril 2010 à 00:15 par christellet ]

christellet

Membre élite

3825 messages postés

1 Juin 2010 à 12:43

Http://mutatismutandis.forumactif.com/textes-et-jurisprudences-f12/evolution-dans-le-changement-d-etat-civil-t3009.htm
http://mutatismutandis.forumactif.com/textes-et-jurisprudences-f12/evolution-dans-le-changement-d-etat-civil-t3009.htm

La circulaire du 14 mai 2010 apparaît en image. (post de Dannie sur Mutatis Mutandis).

Accueil - Forum Transexualité - Droit : changement d'état civil

TonGay.com est un site de rencontre gay et rencontre lesbienne gratuit avec chat gay gratuit, forums de discussions, messagerie instantanée et des milliers de profils avec photos de célibataires gays et lesbiennes.

Profitez-en vous aussi pour vous inscrire à ce site de rencontre homo pour faire de nouvelles rencontres gays et rencontres lesbiennes près de chez vous en toute convivialité et simplicité, cela ne vous prendra que quelques minutes.