Le post précédent est obsolète, le site ayant été supprimé il y a quelques années maintenant. Je le laisse ainsi pour l'historique et notamment pour la mention de la circulaire de 2010.
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http://www.bfmtv.com/politique/tгапssехuеls-une-proposition-loi-faciliter-changements-detat-civil-774525.html
http://www.bfmtv.com/politique/tгапssехuеls-une-proposition-loi-faciliter-changements-detat-civil-774525.htmlCité par :
http://caphi.over-blog.fr/article-actu-france-tгапs-la-ministre-de-la-justice-en-faveur-du-changement-d-etat-civil-sans-operation-48191037.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail
http://caphi.over-blog.fr/article-actu-france-tгапs-la-ministre-de-la-justice-en-faveur-du-changement-d-etat-civil-sans-operation-48191037.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmailJ'ai cherché sur les sites du Sénat, de l'Assemblée nationale, et de Legifrance. Je n'ai pas trouvé le texte en cherchant sur 2015. Texte non encore déposé ? Ou alors proposition qui datait d'avant comme le sujet a souvent été repoussé ?
Christelle
P. S. : je voulais mettre des commentaires (plutôt courts pour une fois) sur la proposition. Je m'abstiens. Je considère le sujet créé informatif aux niveaux juridique et législatif. J'aimerais donc qu'on respecte ces caractères sans le détourner. Merci d'avance. Si on veut débattre, je préfère qu'un autre sujet soit ouvert...
P.S. 2 : je mettrais le texte déposé dès que je l'aurai trouvé ou dès qu'il sera disponible.
