Encore une discrimination ?

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Le droit d’Info
Des simples litiges aux droits des victimes : les réponses à vos interrogations livrées par des avocats et des spécialistes



Karine Duchochois

Karine Duchochois préside l’association Enfant de victime depuis mars 2006 et organise le prix littéraire Comte de Monte Cristo qui récompense les témoignages de victimes d’injustices




Permis de conduire et handicap
Karine Duchochois - Hier, 15:51
Le fils de Christine est sourd mais il entend correctement grâce aux appareils qu’il porte


On lui a refusé le droit de passer l’examen du permis de conduire : en début de séance, l’inspecteur s’est aperçu qu’il portait des appareils auditifs et a stoppé la voiture sur le champ, sans laisser au conducteur, la possibilité de terminer alors que çà se passait plutôt bien.

Pourtant, ce garçon a pourtant bénéficié, pendant un an, de la conduite accompagnée ; il a eu des leçons de conduite comme tout le monde sans problème.

Cette mère de famille souhaite savoir si on peut empêcher son fils de conduire et pourquoi dans ce cas, ne lui a t-on pas dit plus tôt ?

Маîtге Fabien CHIROLA, avocat au barreau de Lille lui a répondu.

Le temps que je poste, j'écoute l'intervention de l'avocat.

Mais bon, je trouve qu'il y a quelque chose de complètement abherrant ! Car il y a tout de même un problème de l'avoir laissé aller jusqu'à l'examen et d'encaisser des fonds, si celui-ci fait parti des restrictions légales. Pour moi, il y a faute de l'auto-école, car elle aurait pu lui demander d'aller passer l'examen qui est prévu !

Christelle

C le stule de truc qui me revolte car dans c cas la visite medical pour toute les personne de plus de 70 ans qui on le permis et la des sourd ils vont en trouver!!
La loie en france et mal faite!!!

sans vraiment savoir quelles sont les lois belges en matiére de conduite je peux par experience dire que etre mal entendant peux etre un danger sur les routes...en effet pour entendre les bruits ou les signal d alerte donner par les autres automibilistes ne doit pas etre evident pour un malentendant donc je suis d avis qu il ne conduise pas....

Si j'ai bien compris la loi, si la personne avait passé un examen médical préalablement, l'examinateur ne pouvait pas refuser la passation de l'examen de conduite. Si tel était le cas, il faut porter plainte. Pour de l'aide, il faut contacter les diverses associations qui sont habilitées à répondre.

Arrêté du 08/02/1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Dans le cas d'un handicap
Art. 2 - Examen médical préalable

Avis de la commission médicale remis au Préfet qui peut délivrer à la suite de cet examen, un permis de durée de validité limitée.

Art. 9 - Paragraphe 9.3 A l'issue de l'examen, le dossier du candidat est renvoyé avec l'avis de l'examinateur quant à l'aptitude du candidat au point de vue technique. L'examinateur, compte tenu des constations qu'il a faites au moment de l'examen concernant le port par le candidat d'un dispositif de correction de la vision ou d'un appareil de prothèse, propose au préfet que mention codifiée en soit faite sur le permis comme condition restrictive d'usage.

sans vraiment savoir quelles sont les lois belges en matiére de conduite je peux par experience dire que etre mal entendant peux etre un danger sur les routes...en effet pour entendre les bruits ou les signal d alerte donner par les autres automibilistes ne doit pas etre evident pour un malentendant donc je suis d avis qu il ne conduise pas....

Je n'avais pas vu ta réponse avant de donner la mienne.... Je ne suis pas d'accord avec toi si la personne est appareillée. Dans ce cas, c'est de la discrimination.

sans vraiment savoir quelles sont les lois belges en matiére de conduite je peux par experience dire que etre mal entendant peux etre un danger sur les routes...en effet pour entendre les bruits ou les signal d alerte donner par les autres automibilistes ne doit pas etre evident pour un malentendant donc je suis d avis qu il ne conduise pas....

Je n'avais pas vu ta réponse avant de donner la mienne.... Je ne suis pas d'accord avec toi si la personne est appareillée. Dans ce cas, c'est de la discrimination.

j en doute aprraeillé ne veut pas dire qu il entend completement tout les sons....

Je ne sais pas si on doit vraiment interdire les personnes totalement sourdes. Car il reste les yeux, et ces personnes peuvent développer une attention par le regard plus grande. Ce que ne font d'ailleurs parfois pas beaucoup les voyants et entendants.

Sinon, ce qui pourrait peut-être fait. C'est peut-être une connerie que je vais dire. Mais, puisqu'en effet le problème est de signaler un danger. Il existe des moyens voyants, tels les appels de phares, les girophares. Alors, pour ce type de personnes qui conduiraient, si on l'admettait, c'est de mettre une étiquette style qu'il existe pour les bébés à bord, ainsi, ça permettrait aux autres conducteurs de savoir que la personne a besoin d'un message d'alerte voyant.

Mais je suis toujours un peu choquée que l'auto-école n'ait rien dit jusqu'à l'examen (ce qui semblerait le cas, d'après mon interprétation).

Christelle

Justement l'auto école est en tort car ils ont le droit de refuser le permis à quelqu'un qu'en cas de surdité totale, hors là si l'examen c'est bien passer et le début de la conduite aussi c'est qu'il peut largement conduire. De meêm que le son ne nous permet pas vraiment d'identifier un danegr quelquequonque surtout avec la radio allumée ca revient au même que d'etre sourd

Justement l'auto école est en tort car ils ont le droit de refuser le permis à quelqu'un qu'en cas de surdité totale, hors là si l'examen c'est bien passer et le début de la conduite aussi c'est qu'il peut largement conduire. De meêm que le son ne nous permet pas vraiment d'identifier un danegr quelquequonque surtout avec la radio allumée ca revient au même que d'etre sourd

Rien à ajouter !