L'Animal , une Personne Juridique ???? - Politique & Droits des homosexuels

Faut-il accorder la personnalité juridique aux animaux ?

Qu'est-ce qu'une personnalité juridique dans le droit ?
Dans le Vocabulaire juridique de G.Cornu, la personnalité juridique est une «aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations». Elle appartient à toutes les personnes physiques et dans des conditions différentes aux personnes morales.

Quel est le statut des animaux aujourd'hui ?
Depuis 2015, les animaux disposent d’un nouveau statut dans le code civil, celui d’être vivant doué de sensibilité. Toutefois, ils restent sоumіs au régime des biens corporels (au même titre qu’une voiture ou une maison). Abattages rituels, corrida, chasse à courre ne sont donc pas remis en cause par cet amendement.

Pourquoi ça fait débat ?
Aujourd’hui de plus en plus d’associations, scientifiques, philosophes, avocats luttent pour que le droit civil accorde ce statut spécifique aux animaux pour leur garantir une meilleure protection mais aussi au nom de la conservation des espèces. Pour d’autres, hors de question de le rapprocher du droit des humains. Mais la question est bien plus complexe

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les Pours

Certains pensent qu'il faut accorder la personnalité juridique aux animaux et meme aller plus loin !’il s’agit d’individus intelligents et sensibles qui ressentent des émotions, ont des personnalités distinctes et tissent des liens affectifs, tout comme nous le faisons.Ces connaissances font que leurs intérêts sont de plus en plus pris en compte au niveau sociétal ; nous nous mobilisons contre leur massacre et certains refusent de les consommer et de se vêtir de leur peau et nous protestons contre leur exploitation dans les laboratoires et les industries du divertissement.Accorder le statut de « personne » aux animaux serait un grand pas dans la bonne direction, qui permettrait de leur accorder des droits fondamentaux et de les protéger des atrocités qu’ils subissent au quotidien.La notion de personne est assez large pour y inclure les animaux .

les contres

La solution qui consisterait à opérer une personnification technique, à l’image de celle des personnes morales, semble inutile, car il n’est pas nécessaire de reconnaître des droits aux animaux pour affirmer que l’homme a des devoirs à leur égard. Par ailleurs, il est difficile de concevoir, en droit, l’existence d’une personnalité à laquelle ne seraient attachés que des droits délimités, sans que des obligations lui soient en contrepartie imparties. Le droit serait utilisé dans sa fonction symbolique et cela ne serait qu’une réponse de principe.In fine, l’animal, devenu titulaire de droits, ne pourrait jamais les exercer et, comme aujourd’hui, c’est son mаîtге ou une association habilitée qui les exercerait pour lui. Si l’objectif est de renforcer la protection des animaux, cette technique serait vaine, car dans tous les cas, l’animal continuerait à être utilisé par l’homme, donc il faudrait instituer une hiérarchie ou une discrimination supplémentaire au sеіп des animaux.

ALORS , QU'EN PENSEZ VOUS ?

Pour le droit des animaux...

Trop de barbaries orchestrées...

Rien que l'exemple de comment j'ai eu le petiot y'a quelques mois. Une femme a séquestré une quarantaine de chats dans une petite pièce. Ce sont des voisins qui ont alerté la gendarmerie car une forte odeur désagréable s'échappait. Pensant trouver un cadavre humain, les gendarmes ont trouvé une trentaine de chats encore en vie et une dizaine mort. La SPA est intervenue pour récupérer les chats et les soigner pour ceux qui en avaient le plus besoin.

La femme sera mise devant le tribunal mais rien ne lui sera reproché car elle peut plaidoyer la folie. Et puis, qu'elle soit punie ou non par la loi, rien ne l'interdira de récupérer à nouveau des animaux en animalerie ou à la SPA car aucun fichier n'existe pour alerter la maltraitance animale.

Mon petit Tweek fut l'un des chats les plus mal en point, si ce n'est le pire. Moins de 2kg, 1 an, vue obstruée, puant la mort, etc. Aujourd'hui, le pépère est en forme, 3,8kg, 1 an et demi, poil tout doux, yeux opérationnel mais pas à 100% (et ce ne le sera jamais d'ailleurs...), hyper сâlіп et très ronron

Je suis donc pour des droits accordés aux animaux et des sanctions aux humains qui ne les respecteraient pas !

Nous avons déjà des devoirs envers les animaux et ses sanctions en cas de non respect. Leur accorder des droits, mais lesquels ??? Droit de jоuіг d'une instruction à l'école , droit de vote (après les gamins de 16 ans, voilà qu'tu voudrais faire voter les animaux)...???

Tu me fais mourir de rire, mon yann et je t'aime pour ça !!!

je pense comme toi , tu te souviens j'avais evoqué dans un ancien sujet comment j'avais recupéré mon chat Raven , jete d'une bagnole dans un sac en plastique alors qu'il n'etait meme pas sevré , il tenait dans ma main et je l'avais nourri au biberon .

comment peut on faire ca !! y'a vraiment des gens horribles !

tu noteras que les detracteurs de cette idée que j'emets en introduction considerent que si l'on donne des droits a des animaux il devraient avoir des devoirs en contrepartie et c'est pour cela que certains sont contre l'idée .

je ne comprends pas vraiment ce principe de donnant donnant , les animaux ne sont ni dangereux ni violents et en aucun cas il ne respecteraient les lois , ils font partie de la nature , seul l'homme fait du mal !

En réponse au message de sim.s-heart :

Nous avons déjà des devoirs envers les animaux et ses sanctions en cas de non respect. Leur accorder des droits, mais lesquels ??? Droit de jоuіг d'une instruction à l'école , droit de vote (après les gamins de 16 ans, voilà qu'tu voudrais faire voter les animaux)...???

Tu me fais mourir de rire, mon yann et je t'aime pour ça !!!

c'est un debat serieux !! je n'ai pas dit que j'etais pour donner ce statut de personne juridique aux animaux , certains l'evoquent donc j'ai tradui cette idée sur ce forum , c'est tout !

En réponse au message de yannboy2.0 :

je pense comme toi , tu te souviens j'avais evoqué dans un ancien sujet comment j'avais recupéré mon chat Raven , jete d'une bagnole dans un sac en plastique alors qu'il n'etait meme pas sevré , il tenait dans ma main et je l'avais nourri au biberon .

comment peut on faire ca !! y'a vraiment des gens horribles !

tu noteras que les detracteurs de cette idée que j'emets en introduction considerent que si l'on donne des droits a des animaux il devraient avoir des devoirs en contrepartie et c'est pour cela que certains sont contre l'idée .

je ne comprends pas vraiment ce principe de donnant donnant , les animaux ne sont ni dangereux ni violents et en aucun cas il ne respecteraient les lois , ils font partie de la nature , seul l'homme fait du mal !

Je ne doit pas êtr'un homm'alors car je voue mon existence à faire du bien à mes semblables !!!

En réponse au message de yannboy2.0 :

c'est un debat serieux !! je n'ai pas dit que j'etais pour donner ce statut de personne juridique aux animaux , certains l'evoquent donc j'ai tradui cette idée sur ce forum , c'est tout !

Ok

Je ne vois pas en quoi donner des droits aux animaux fait marrer , l argument constituant a la réciprocité droits et devoirs aux animaux est fallacieux, puisque l animal n a pas la possibilité biologique de comprendre ce type de notions

Pour pousser l argumentaire les animaux de cirque ont le droit de bouffer a condition d avoir un seul devoir être en еsсlаvаgе , a exécuter ce que l on demande à coup de maltraitance , perso je pense que tous les sаlорагԁs qui exploitent les animaux devraient subir le même traitement, en cage, coupage a sang de leur ongles, mutilation et j en passe

En réponse au message de chaussette75 :

Je ne vois pas en quoi donner des droits aux animaux fait marrer , l argument constituant a la réciprocité droits et devoirs aux animaux est fallacieux, puisque l animal n a pas la possibilité biologique de comprendre ce type de notions

Pour pousser l argumentaire les animaux de cirque ont le droit de bouffer a condition d avoir un seul devoir être en еsсlаvаgе , a exécuter ce que l on demande à coup de maltraitance , perso je pense que tous les sаlорагԁs qui exploitent les animaux devraient subir le même traitement, en cage, coupage a sang de leur ongles, mutilation et j en passe

Comme je l'ai déjà dit, nous avons déjà des devoirs envers les animaux dont le devoir de bientraitance. Celui qui est reconnu coupable de maltraitance animale en est puni par la loi... Retournons le truc... Crois tu qu'on pourrait poursuivre en justice un requin qui aurait croqué un surfeur ???