Hier soir, j'ai lu le projet de loi, la conférence de presse du 19 mai, et j'ai commencé l'étude d'impact (8 pages sur les 22).
J'adoucis un peu ma position (je suis toujours contre cette loi) :
- je n'aime pas sa philosophie policière : le repérage des gens.
- je n'aime pas sa philosophie pseudo-démocratique : il faut voir le visage des gens pour communiquer. Dites cela à des aveugles...
- je n'aime pas qu'on s'en prenne aux victimes : on pénalise les femmes qui portent ceci. Et celles qui seraient déjà victimes parce qu'obligées par leur mari ou un autre homme serait doublement pénalisées.
- je n'aime pas la conception de la laïcité qui apparaît depuis 2007.
Néanmoins, ce que j'évoquais sur les problèmes médicaux est envisagé ici :
En premier lieu, hors circonstances particulières – tenant par exemple à des raisons médicales – ou occasionnelles – telles que des manifestations festives, la dissimulation du visage dans l’espace public a pour effet de rompre le lien social. Elle manifeste le refus du « vivre-ensemble ».
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/EI_dissimulation_visage.pdfDans le projet de loi :
L’article 2 apporte quelques précisions nécessaires à la mise en œuvre effective de la règle fondamentale énoncée à l’article 1er.
Il précise ainsi la nature des lieux qui composent l’espace public : il s’agit non seulement des voies publiques mais aussi, plus généralement, des lieux ouverts au public et des lieux affectés aux services publics. Il précise également les cas dans lesquels des motifs légitimes peuvent justifier une dissimulation – limitée dans le temps – du visage.
Pour moi, le seul texte qui aurait dû être pris est le suivant :
Projet de loi :
L’article 4 réprime, au titre des atteintes à la dignité de la personne, le fait de contraindre une personne à dissimuler son visage.
Et la peine prévue est plutôt sévère. Tant mieux !
Christelle