Connexion :

Majorité sехuеllе kezakoo ? (page 2) - Politique & Droits des homosexuels

Sujet de discussion : Majorité sехuеllе kezakoo ?
  • nopanic Membre élite
    nopanic
    • 29 novembre 2008 à 08:46
    La majorité sехuеllе concerne le jeune. l'adulte lui selon les circonstances peut toujours etre accusé de détournement de mineur. j'ai mis un article d'une loi qui en compte un bon paquet. le mieux etant de laisser les gamins entre eux faire leurs propres découvertes.
  • krystoferic Membre habitué
    krystoferic
    • 29 novembre 2008 à 11:19
    Sorry, Nopanic, mais le "détournement de mineur" n'existe plus en droit pénal français.

    articles 225-27 à 225-28-3.

    Article 227-27 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
    Les atteintes sехuеllеs sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
    1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
    2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

    On remarque que c'est le seul article faisant référence à un mineur de plus de 15 ans et 3 mois, et c'est dans ce seul contexte que la relation sехuеllе est délictueuse.

    Enfin, je rappelle que nous faisons bien plus de victimes en achetant des saletés chinoises produites par des enfants-еsсlаvеs qui n'atteindront même pas ces fameux 15ans, eux. Qu'une part énorme de notre niveau de vie vient de la vente des armes qui servent (entre autres) à tuer des enfants-soldats.
    Que des milliers de jeunes se suicident tous les ans, dans nos pays occidentaux, à cause de morales étriquées qui ne leur laissent aucune place.

    Si on les aime vraiment, on doit pouvoir accepter
    leurs choix amoureux et leurs libertés, dans le respect des lois, et le souci de les protéger, sans les cloisonner et sans leur mentir ( combien de parents connaissent le droit à ce niveau ? combien mentent à leurs ados ?).
  • yannick13 Membre occasionnel
    yannick13
    • 12 juin 2009 à 02:08
    La majorité sехuеllе n'existe pas sur le site de la législation france.gouv seul la majorité légal de 18 ans y est présente .

    les atteintes sехuеllе sur moins 15 ans sont un peu plus grave mais ils existe aussi les atteintes sехuеllе sur moins de 18 ans et les débauches de mineur ^^

Pas encore inscrit(e) ? Créez votre profil en quelques clics seulement et profitez !