Mardi 24 avril 2013

Bonjour à toutes et à tous,


Voici les principales dispositions du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sехе, sоumіs mardi à l'adoption définitive par le Parlement.

- Le coeur du projet de loi consiste à ouvrir aux personnes de même sехе la liberté de se marier et le droit d'adopter qui en découle.

Le nouvel article 143 du code civil indiquera que "le mariage est contracté par deux personnes de sехе différent ou de même sехе".

Les dispositions qui en découlent, comme l'âge des futurs époux ou les empêchements, restent les mêmes.

- Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sехе, ou deux ressortissants étrangers la possibilité de se marier en France même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.

- L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sехе implique nécessairement l'ouverture de l'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou de l'adoption de l'enfant du conjoint

- En ce qui concerne l'ouverture de l'adoption simple aux couples mariés de même sехе, en l'absence de choix de nom ou en cas de désaccord, l'adopté verra adjoindre à son nom d'origine, en seconde position, le premier nom du ou des adoptants selon l'ordre alphabétique

- Modification, pour tous les couples mariés, hétérosexuels ou homosexuels, des règles de dévolution du nom de famille. En cas de désaccord des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant. En cas d'absence de choix, pour la filiation par le sang, l'enfant prend le nom de son père, comme il est de règle aujourd'hui.


- Le mariage entre personnes de même sехе contracté régulièrement à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France.

- Le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnances pour rendre applicable aux couples de personnes de même sехе l'ensemble des dispositions législatives en vigueur, autres que celles du code civil, lorsqu'elles font référence aux termes de "mari" et "femme", de "père" et "mère" ou de "veuf" et "veuve".

- Interdiction de toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sехuеllе, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité.





RDV CE SOIR POUR FÊTER CETTE JOURNÉE HISTORIQUE

Bonjour et merci pour ce résumé Textoo. En effet aujourd'hui 23 avril est un jour historique, mais pas la fin du combat, il y aura bien sûr les recours devant le conseil constitutionnel déposé par une droite revanchагԁe qui trouve là un moyen commode de se rassembler.
Patience, attendons encore 1 mois pour connaître les conclusions de l'examen des recours par le conseil constitutionnel, ce sont des "sages" à l'écart des gesticulations catholico-hystérico-médiatiques de quelques-uns, je suis très confiant quant à une issue positive, on pourra sabrer le champagne une fois que le texte de loi sera paru au Journal Officiel dans un mois à un mois et demi.

Bonjour et merci Zinneke,

Cette loi passera nous serons bien le 14 eme pays à l’adopter !!!!

Oui si sa passe c'est genial mais concrettement...

Exemple : Un couple gay/ Lesbiennes ce pointe dans un orphelina ou autre pour adopter, l'orphelina je pense pas qu'il passera facillement malgré le droit qu'il y aura... Je pense qu'il va falloir attendre encore un peu que la france "vieux jeux" parte pour que sa sois encore simple malgré la lois...

Cette loi passera nous serons bien le 14 eme pays à l’adopter !!!!

Oui j'en suis convaincu aussi, et en fin de compte, 14ème pour une fois on ne sera pas dans les derniers à aller dans le sens du progrès et de l'humanisme.

J'avais oublié de préciser une chose par rapport au texte de loi, contrairement à ce qui a été bassement affirmé par les "Antis" à aucun moment il n'a été question dans ce texte de PMA et de GPA. Si ils ne savent pas lire, qu'ils retournent à l'école de curé dont ils sortent pour la plupart. Moi aussi j'en sors mais je sais lire.

Oui si sa passe c'est genial mais concrettement...

Exemple : Un couple gay/ Lesbiennes ce pointe dans un orphelina ou autre pour adopter, l'orphelina je pense pas qu'il passera facillement malgré le droit qu'il y aura... Je pense qu'il va falloir attendre encore un peu que la france "vieux jeux" parte pour que sa sois encore simple malgré la lois...

bonjour Cyberneko,

Il y aura toujours des réticents et des empêcheurs de tourner en rond et c'est vrai qu'il faudra un peu de temps pour que les idées de 1900 évolues, mais un grand pas sera déjà fait !!!

Oui si sa passe c'est genial mais concrettement...

Exemple : Un couple gay/ Lesbiennes ce pointe dans un orphelina ou autre pour adopter, l'orphelina je pense pas qu'il passera facillement malgré le droit qu'il y aura... Je pense qu'il va falloir attendre encore un peu que la france "vieux jeux" parte pour que sa sois encore simple malgré la lois...

bonjour Cyberneko,

Il y aura toujours des réticents et des empêcheurs de tourner en rond et c'est vrai qu'il faudra un peu de temps pour que les idées de 1900 évolues, mais un grand pas sera déjà fait !!!

Oui c'est vrai que c'est déjà un grand pas et que je suis super content mais j'ai quand même un peu peur... Mais bon, je devrais me poser moins de question et voir comment l'avenir évolue :) ( et je pense qu'il sera de mieux en mieux ^^ )

Oui si sa passe c'est genial mais concrettement...

Exemple : Un couple gay/ Lesbiennes ce pointe dans un orphelina ou autre pour adopter, l'orphelina je pense pas qu'il passera facillement malgré le droit qu'il y aura... Je pense qu'il va falloir attendre encore un peu que la france "vieux jeux" parte pour que sa sois encore simple malgré la lois...

Tu sais il ne faut pas se faire d'illusion, l'adoption est déjà extrêmement difficile pour les couples hétéros actuellement, elle ne sera pas plus aisée pour les couples homos dans 6 mois, mais concrètement, une fois l'agrément accordé par les services compétents (ce qui prend déjà plusieurs années actuellement pour un couple hétéro ou un célibataire) le droit à l'adoption sera légalement équivalent quelque soit le type de couple.
Par contre il faut un peu oublier cette image de couple se présentant dans un orphelinat en France pour adopter un pauvre bébé abandonné, c'est une image d'épinal. La majorité des enfants adoptés proviennent de l'étranger et encore le pays permettant l'adoption aux étrangers sont relativement peu répandus.

Oui si sa passe c'est genial mais concrettement...

Exemple : Un couple gay/ Lesbiennes ce pointe dans un orphelina ou autre pour adopter, l'orphelina je pense pas qu'il passera facillement malgré le droit qu'il y aura... Je pense qu'il va falloir attendre encore un peu que la france "vieux jeux" parte pour que sa sois encore simple malgré la lois...

Tu sais il ne faut pas se faire d'illusion, l'adoption est déjà extrêmement difficile pour les couples hétéros actuellement, elle ne sera pas plus aisée pour les couples homos dans 6 mois, mais concrètement, une fois l'agrément accordé par les services compétents (ce qui prend déjà plusieurs années actuellement pour un couple hétéro ou un célibataire) le droit à l'adoption sera légalement équivalent quelque soit le type de couple.
Par contre il faut un peu oublier cette image de couple se présentant dans un orphelinat en France pour adopter un pauvre bébé abandonné, c'est une image d'épinal. La majorité des enfants adoptés proviennent de l'étranger et encore le pays permettant l'adoption aux étrangers sont relativement peu répandus.

Oui c'est vrai tu a raison... plusieurs couple vont même adopter à l'étranger pour adopter plus facilement >_<

Oui je sais mais je savais pas quel mot utiliser pour qu'on me comprainne ( j'ai déjà du mal à parler français normallement >-< ... ) et pi je ne sais pas trop comment ce passe une adoption mais je sais juste que c'est difficile...

Bjr
au moins cette loi permettra au couple ayant des enfants de faire valoir leur droit
j ai éleve mon dernier fils avec mon ami pendant + de 5 ans , j'etai considere comme 'vivant seul' puisque rien n'éxistez pacs etc..
je vois encore le mec des allocs me répondre 'mais c'est la mére qui gardes l'enfant normalement , et puis il y as pas de case ou mettre que c est vous qui le garder'
suis ressorti en riant , tellement j ai trouvé sa réponse pénible, du coup j ai plus jamais rien demané !
donc cette loi ! permettra de mettre tout cela clair et net!
Quand a l'adoption oui c est trés long , et souvent bcp vont a l'étranger , j ai des amis qui ont été jusqu au brésil pour adopter!