Concubinage!!!!!!!! (page 4)

Oui!!!
une meuf qui m'a demandé un dial соԛuіп parce qu'elle était "Сhаuԁе", j'ai décliné l'invitation, en lui suggérant de prendre une douche froide!!
et là, je me suis faite insultée, je n'ai rien à foutre ici car j'ai une meuf, ce qui fait de moi une pétasse et une sаlоре!!!
Ma foi, qu'il en soit ainsi!

Pour moi ce n'est pas tout a fait pareil...c'est juste qu'elles ne savaient pas, je pense, que le mot concubinage pouvait être utilisé également pour les couples de même sехе...donc je me suis fait insultée de mytho,qu'il fallait que je m'occupe de mon mec,qu'il fallait que je me fasse soigner..et plein d'autres conneries...qd j'ai voulu répondre...elles m'avaient bloquée..

C vrai que c pas trés joli comme nom....

C vrai que c pas trés joli comme nom....

on est d'accord...j'aurais préferé Georges,lol

Je n'ai sans doute pas le temps d'aller chercher l'information maintenant. Mais pour commencer, je conseille à ces personnes d'aller suivre un cours de droit civil en première année en fac de droit pour apprendre la définition de concubinage.

Finalement si, j'y suis allée. Mais je conseille si l'article n'est pas clair d'aller voir des cours. Source sûre : legifrance. On ne peut mieux faire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428571&dateTexte=20100411
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428571&dateTexte=20100411

Code civil

* Livre Ier : Des personnes.
o Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage.
+ Chapitre II : Du concubinage.



Article 515-8
Modifié par Loi 2007-308 2007-03-05 art. 1 3° JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sехе différent ou de même sехе, qui vivent en couple.


Cité par:
Décret n°83-367 du 2 mai 1983 - art. 7 (Ab)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (M)
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 - art. 5 (V)
Arrêté du 20 février 1996 - art. 10 (V)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (M)
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 4 (V)
Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 - art. 14-3 (V)
Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
Modification de l'accord prévoyance du 3 juille... - art. 4 (VE)
Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 - art. 2 (VNE)
Régime de prévoyance - art. 5 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 6.3.5 (VNE)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juin 1973 - art. 46 (VE)
Code de l'éducation - art. D212-4 (V)
Code de l'éducation - art. R212-17 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (V)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 14 (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 14 (VE)
Frais de soins de santé - art. 1 (VE)
Mise en place d'un régime complémentaire de rem... - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. (VE)
portant modification des conditions générales d... - art. 1 (VNE)

Donc maintenant, si on doute, je ne comprends plus.

Christelle, juriste de formation.