Mort politique... (page 35)

En réponse au message de sim.s-heart :

Faux... Tant que la décision en appel n'a pas été rendue, le jugement initial reste en vigueur.

• On n'est pas dans une présomption de culpabilité.

Ça existe d'ailleurs, mais dans cette affaire, logiquement C pas le cas, malgré que C un peu ça : dans la décision des 3 juges pour la peine complémentaire d'inéligibilité en mode immédiat...

Sinon, oui : si une personne est jugée coupable & fait appel de la décision devant une autre juridiction, elle sera présumée innocente au cours de la 2ème audience.

En réponse au message de ufo203284 :

• On n'est pas dans une présomption de culpabilité.

Ça existe d'ailleurs, mais dans cette affaire, logiquement C pas le cas, malgré que C un peu ça : dans la décision des 3 juges pour la peine complémentaire d'inéligibilité en mode immédiat...

Sinon, oui : si une personne est jugée coupable & fait appel de la décision devant une autre juridiction, elle sera présumée innocente au cours de la 2ème

...

Exactement !

La présomption de culpabilité s'applique notamment dans les affaires de dénigrement.

En réponse au message de ufo203284 :

• "Il faut sauver la soldate Marine" ^^

Je ne suis pas d'accord avec la peine complémentaire d'inéligibilité en mode "exécution provisoire"... en sachant que la justifiable fait appel de sa condamnation...

Pour moi, C un non-sens, surtout que ça doit être motivée pour une bonne raison mais là, la juge parle de récidive, de trouble majeur à "l'ordre public démocratique" non mais sérieux ^^ (Mélenchon

...

En plus a priori cette histoire a fait exploser le nombre d'adhésions au RN ! Voilà à quoi ça va aboutir. Ça risque de mal finir.

En réponse au message de labsence :

Achète-toi une culture !

Envisage plutôt la chose pour toi même, mon grand 😉

En réponse au message de labsence :

En plus a priori cette histoire a fait exploser le nombre d'adhésions au RN ! Voilà à quoi ça va aboutir. Ça risque de mal finir.

Ne crois pas tout c'qui est annoncé par les médias.

En réponse au message de ufo203284 :

• On n'est pas dans une présomption de culpabilité.

Ça existe d'ailleurs, mais dans cette affaire, logiquement C pas le cas, malgré que C un peu ça : dans la décision des 3 juges pour la peine complémentaire d'inéligibilité en mode immédiat...

Sinon, oui : si une personne est jugée coupable & fait appel de la décision devant une autre juridiction, elle sera présumée innocente au cours de la 2ème

...

Pas forcément, non mais en tout cas le jugement de 1ere instance reste applicable jusqu'à l'énoncé du jugement en appel.

En réponse au message de sim.s-heart :

Envisage plutôt la chose pour toi même, mon grand 😉

Qu'est-ce que tu peux être соп quand tu t'y mets toi !

En réponse au message de labsence :

Qu'est-ce que tu peux être соп quand tu t'y mets toi !

Je te retourne le "compliment", melèch 😉

En réponse au message de labsence :

En plus a priori cette histoire a fait exploser le nombre d'adhésions au RN ! Voilà à quoi ça va aboutir. Ça risque de mal finir.

• Si, cette affirmation vient du RN : on peut mettre en doute "cette parole" ^^

Je crois que cette décision, peut-être, une grave erreur de "la justice" : dans "ce contexte mondial", cette justice met le feu aux poudres

https://x.com/R_DeCastelnau/status/1908149502378135733