La loi n° 5 est abrogée suite à la décision de conseil constitutionnel qui confirme l' article 195 bis de la constitution de 1958 suite à la question prioritaire de constitutionnalité jugé le 15 octobre 2022 confirmée par la cour européenne des droits de l' homme le 6 juin 2025 qui confirme la décision du tribunal de Mende lors du procès rendu le 2 février 2020 qui fait jurisprudence
👍😜
20-100
Légende urbaine
3 novembre 2025 à 07:30
En réponse au message de 50_nuances_de_bi :
La loi n° 5 est abrogée suite à la décision de conseil constitutionnel qui confirme l' article 195 bis de la constitution de 1958 suite à la question prioritaire de constitutionnalité jugé le 15 octobre 2022 confirmée par la cour européenne des droits de l' homme le 6 juin 2025 qui confirme la décision du tribunal de Mende lors du procès rendu le 2 février 2020 qui fait jurisprudence
Sauf que le laissez-passer A38 confère à Gillou le droit de promulguer toutes les lois qu’il veut
sim.s-heart
Dieu tout puissant
3 novembre 2025 à 07:45
En réponse au message de 20-100 :
Sauf que le laissez-passer A38 confère à Gillou le droit de promulguer toutes les lois qu’il veut
Oh p'tain... On n'est pas rendu lol
natroggay
Membre élite
3 novembre 2025 à 08:19
En réponse au message de sim.s-heart :
Oh p'tain... On n'est pas rendu lol
Il y a toujours le рlап B déviation par la RN7
sim.s-heart
Dieu tout puissant
3 novembre 2025 à 12:35
En réponse au message de natroggay :
Il y a toujours le рlап B déviation par la RN7
On a alors encore un Petite lueur d'espoir 😜😂😂😂
gill92
Légende urbaine
3 novembre 2025 à 12:52
En réponse au message de sim.s-heart :
Rappelle nous que dit cette loi s'il te plaît... Mais parfois Pas d'autre choix que le lien pour poster certains trucs.