Dominique et Mohamed

Bonjour à toutes et à tous




La cour d'appel de Chambéry vient de confirmer la décision de première instance, contre l'avis du parquet, qui avait refusé l'union de Mohammed 23ans et Dominique 56 ans.


C’est une affaire de justice que suivent de près les défenseurs du mariage pour les couples du même sехе, elle fera certainement jurisprudence.
Dominique 56ans et Mohammed 23ans, un couple homosexuel franco-marocain privé de mariage, croisent les ԁоіgts : la cour d’appel de Chambéry vient de confirmer le jugement de première instance autorisant leur union. Si le parquet ne se pourvoit pas en cassation, leur mariage pourra être prononcé.

A l’origine de l’histoire, la circulaire du 29 mai précisant les conditions d’application de la loi sur le mariage homosexuel. Où il est écrit que pour certains couples binationaux, en vertu de vieux accords, le droit du pays d’origine prime sur le droit français même si le mariage se déroule sur notre territoire.

Onze nationalités se retrouvent, de fait, privées du droit au mariage. Sont visés : les ressortissants d’Algérie, du Maroc, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos, de Pologne, de Slovénie, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro de Serbie et du Kosovo.

Dominique et Mohammed en ont fait les frais. Ils avaient tout prévu: leur union devait être célébrée le 14 septembre.
Deux jours avant, le couperet : «La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil.

C’est pour l’instant la position officielle de la France», avait indiqué à l’AFP le vice-procureur de Chambéry.

La différence d'âge des deux hommes, âgés respectivement de 56 et 23 ans, a-t-elle joué un rôle dans la position du parquet, suspectant un mariage blanc ?

«Non, répond catégoriquement l'avocat du couple, Didier Besson. Ils sont pacsés depuis mars 2013, leur vie commune est établie et n'est remise en cause par personne, pas même par le parquet.»

Le couple avait alors saisi le TGI, qui leur a donné raison le 11 octobre.

«En première instance, le juge a considéré que la loi Taubira modifie l’ordre public international français. Ce qu'on appelle, nos principes essentiels. A ce titre, il est possible de contourner une convention internationale. La Cour d'appel a repris le même raisonnement que le juge du tribunal de grande instance», explique Didier Besson.

«Tous les juristes qui se sont penchés sur le sujet le disent:
il n’y a pas besoin de modifier une à une les conventions, sinon, on en a pour vingt ans…

Et pendant ce temps, on continuera de manière aléatoire et totalement arbitraire à empêcher des couples de se marier», ajoute Philippe Colomb, le président de l’association Ardhis, qui défend les droits des homosexuels étrangers, interrogé le 16 octobre.

Lui a connaissance d’au moins une trentaine de couples binationaux dans cette situation : «Certains se sont vus opposer un refus dès le guichet de la mairie, d’autres n’osent même pas se lancer, vu la situation.

Cette affaire de justice ne va pas arranger les choses. Quel est le message ? Passer devant le juge pour pouvoir se marier ? Où est l’égalité républicaine dans tout ça ?

http://www.liberation.fr/societe/2013/10/22/un-couple-gay-franco-marocain-obtient-le-droit-de-se-marier_941458

Quelle est votre première pensée en lisant cet article ?

1ere pensée: je n'aime pas le mariage.
2eme : un mariage blanc?
3ème : même droit pour les hétéros comme les homos en matière d'adoption de pma etc... et tutti quanti.

néanmoins, je déteste l'idée même du mariage. lol.

Bonjour Textoo

Mon idée sur ce sujet que j'avais déjà examiné au moment de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous:
Je pense qu'il est normal de respecter les lois internationales et la volonté des pays concernés, auxquels il n'y a pas de raison de s'ingérer, dès lors que leurs positions est générale et pas au cas par cas. Ces pays ont tout a fait droit d'avoir leurs règles, nous n'avons pas à imposer aux autres nos lois intérieurs d'autant que les engagements internationaux avaient prévus le cas du mariage.

Je pense donc que les futurs mariés devraient abandonner leur double nationalité, dans le cas de mariage.(celui qui serait concerné par cette double nationalité)

Après c'est le devoir de nos instances de vérifier ou tout au moins faire attention au mariage blanc. Dans le cas présent, Pacs en mars 2013 suivi d'un mariage enchainé aussitôt semble étonnant avec la différence d'âge (30a) en plus. Mais la justice est là pour ça.

Bjr
de toute façon , je penses que même pour avoir aprés mariage , la nationalité , ici en FRANCE il faut 5 ans de vie commune
maintenant , pourquoi refusé cette union?

Ben, les pays concernés ne reconnaissant pas l'homosexualité, ils ne vont pas en reconnaître le mariage gay, logique.
La France se doit de respecter les droits internationaux, puisque nous avons signés des accords en ce sens, en mentionnant cette disposition sur le mariage.
Une loi qui fait deux poids deux mesures tout le temps que les accords internationaux change au cas pas cas. Nous avec d'autres sommes en avance sur ces pays pour cette liberté là.

Bonjour Imotep, Métal, Hervé,


En fait, la grande réflexion sur ce sujet est la tienne Métal,
8 personnes sur 10 ont réagi sur ce point

Après c'est le devoir de nos instances de vérifier ou tout au moins faire attention au mariage blanc. Dans le cas présent, Pacs en mars 2013 suivi d'un mariage enchainé aussitôt semble étonnant avec la différence d'âge (30a) en plus. Mais la justice est là pour ça.

Bonjour Textoo

Mon idée sur ce sujet que j'avais déjà examiné au moment de l'adoption de la loi sur le mariage pour tous:
Je pense qu'il est normal de respecter les lois internationales et la volonté des pays concernés, auxquels il n'y a pas de raison de s'ingérer, dès lors que leurs positions est générale et pas au cas par cas. Ces pays ont tout a fait droit d'avoir leurs règles, nous n'avons pas à imposer aux autres nos lois intérieurs d'autant que les engagements internationaux avaient prévus le cas du mariage.

Je pense donc que les futurs mariés devraient abandonner leur double nationalité, dans le cas de mariage.(celui qui serait concerné par cette double nationalité)

Après c'est le devoir de nos instances de vérifier ou tout au moins faire attention au mariage blanc. Dans le cas présent, Pacs en mars 2013 suivi d'un mariage enchainé aussitôt semble étonnant avec la différence d'âge (30a) en plus. Mais la justice est là pour ça.

Moi, ce n'est pas comme ça que je comprend cette loi. Nous sommes en France, et c'est à la France de décider ce qui est acceptable ou non sur son territoire.

ces accords internationaux, en tout cas pour le mariage car je connais pas les autre domaines, signifient tout au plus que si un couple homo se rend dans le pays d'origine du conjoint étranger, il ne sera pas reconnu comme marié.

Mais comment veux-tu que le maroc oppose son véto au mariage sur le sol Français? Il ne peut pas.

Mais comment veux-tu que le Maroc oppose son véto au mariage sur le sol Français? Il ne peut pas.

sic Menxy
Bonjour, comment veux tu enfreindres un règlement qu'un Etat à signé et rester crédible avec cet Etat, bafouer sa signature la rend illisible à l'avenir, ça signifierais que tous les accords signés sont caducs.
Il ne faut pas oublier que ce n'est pas sans conséquences familiales:
regroupement familiale à venir, reconnaissance d'éventuels enfants resté au pays, héritage au Pays concerné dans le cas d'un décès de l'étranger marié, et un tas d'autres imbroglio juridiques qui ne me viennent pas à l'esprit de suite.

De plus la FFFFFFRRRRRRAAAAAANNNNNNCCCCCEEEEE à décidée puisqu'elle à signée ces accords!!!!

J'en comprend bien les conséquences... Mais elles ne sont pas différentes d'un mariage hétéro binationale.

ensuite, je pense effectivement que quelque soit les accords, il signifient au mieux que ce qui est applicable en france ne peut être reconnu et se faire valoir dans le pays signataire.

Il faut attendre aussi le résultat final, car le parquet peut se pourvoir en cassation et dans ce cas leur union ne pourra être prononcé.

La France ne peut pas tout décider