Dominique et Mohamed (page 3)

Oui, vu de notre seul côté de notre seul point de vue, c'est un aberration que la loi soit différente pour des citoyens d'un même pays.

Dixit Metal

Il y a certes un problème de droit derrière tout cela, mais je ne veux pas non plus m'enfermer dans la seule logique juridique. Le législateur a aussi voté une loi empreinte d'humanité : les ressortissants des pays en question pourront tout de même avoir accès à la protection du mariage pour leur famille et eux-mêmes. En outre, si ce chapitre n'avait pas été ajouté au Code civil, les Français amoureux de ces étrangers se seraient vu fermer les portes du mariage ; ce qui n'est pas acceptable non plus.

Il serait donc temps de revoir ces "vieux accords" vu le nombre de pays qui adopte le mariage gay et les futurs à venir, un dépoussiérage serait souhaitable.

Dixit Textoo

On peut toujours essayer de négocier au cas par cas... Puisque l'on n'est pas en mesure de modifier le droit positif des autres pays, ni de forcer des États à reconnaître juridiquement lesdites unions, peut-être pourrait-on, à tout le moins, obtenir de certains d'entre eux qu'il ne s'opposent pas à leur formation, et qu'ils ne prennent aucune mesure vexatoire à l'encontre des mariés présents sur leur sol national, tant qu'il respectent le droit. Il y a en effet une différence entre "ne pas s'opposer à une union à l'étranger" et "accepter la juridicité du mariage sur son territoire".

Dans la liste des pays concernés, certains entretiennent de bonnes relations diplomatiques avec la France et n'appliquent pas à la lettre les articles homophobes de leur Code pénal.

Oui kiknou, l'Amour l'Amour, mais dans ce cas pas obligé non plus de ce marier pour ça heureusement

oui tu as raison!

La justice à tanchée: source msn m6
"Ils ont tenu bon jusqu'au bout. Grâce à eux, nous avons une jurisprudence qui pourra servir d'appui pour d'autres couples", s'est réjouie Charlotte Rosemond, coordinatrice de l'association "Les amoureux au ban public".

Mathieu Nocent, porte-parole de l'inter-LGBT qui avait lui aussi alerté la Chancellerie sur cette question des binationaux, a salué une "décision très intéressante", espérant que sa portée aille "au-delà de ce couple".

Le parquet de Chambéry n'a pas souhaité commenter l'arrêt, et n'a pas indiqué s'il comptait se pourvoir en cassation. Seule une décision de la Cour de cassation pourrait dicter aux autres juridictions une ligne claire à adopter.

Les deux requérants, Dominique et Mohammed, pacsés depuis le 11 mars dernier, s'étaient vu refuser le mariage deux jours avant leurs noces prévues le 14 septembre à Jacob-Bellecombette (Savoie), sur décision du parquet.

Le parquet, obéissant aux instructions de la Chancellerie dans une circulaire du 31 mai, rappelait que la France avait conclu avec le Maroc une convention prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier.

Or la loi marocaine prohibe le mariage des couples homosexuels, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable : la Tunisie, l'Algérie, le Laos, le Cambodge, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Pologne.

Action en responsabilité

La cour d'appel a pourtant estimé que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de "l'ordre public international français" - c'est-à-dire d'un principe assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes contraires.

Cette notion juridique classique est notamment employée pour interdire en France la polygamie ou la répudiation, ou pour exiger que les deux époux donnent leur consentement en personne, sans laisser ce soin à leur famille.