Est-il temps?
C'est la première question que ce gouvernement élu à une majorité relative aurait du se poser?
On noie sous des projets de lois annexes les 2 principaux problèmes de la France : la fuite des capitaux et le chômage galopant depuis le 6 mai 2012 (oh, c'est drôle).
Je ne crois pas que le mariage civil comme le disent certains soit affaire de religion. On ouvre une polémique qui n'a pas lieu d'être et l'on parle sur un sujet pour esquiver les sujets qui fâchent (l'économie et la fiscalité).
Pour en revenir au "mariage pour tous", outre le point évoqué ci-dessus, c'est d'un ridicule achevé voire d'un ridicule tout court. Sommes-nous suffisamment stupides pour aller si vite en besogne sans réfléchir aux aspects humains, juridiques, fiscaux et moraux?
Humains et ils sont légions, je renvoi d'entrer à l'affaire Fretté où le tribunal en matière d'adoption (puisque c'est le point de l'époque) avait souhaité que l'enfant puisse se construire avec des référents féminins et masculins. Qu'en est-il aujourd'hui? Intègrerait-on ce point dans les enquêtes sociales?
Humain, dans le sens du couple poste mariage... qui dit mariage, dit divorce et les conséquences humaines d'un divorce public avec le temps de l'attente.
Juridiques, silv, nous parlait du vocabulaire du code civil à faire évoluer. Mais on peut évoquer le fonctionnement même de l'institution judiciaire encombré par des procédures et cadré par un droit complexe et souvent paradoxal. Imaginez que le couple éclate et que le règlement se déroule sur 5 ans, voire au bout de 5 ans. Qui souffre?
Fiscaux, car c'est l'état qui va perdre. En a-t-il besoin aujourd'hui. Certes, tous les gays ne sont pas riches à millions; mais le fait de ne pas avoir d'enfants fait souvent que les couples L&G ont un niveau de vie supérieur!
Moraux, car c'est poser le point du singe. Sommes-nous des primates, nous les LGBT pour nous abaisser à singer les hétéros. La vision que nous avons de la vie de couple est bien différente (ceux qui nous stigmatisent, ne jalouseraient-ils pas cette liberté).
Et justement, venons en à la liberté.
Le PACS avait pour but de définir un cadre pour permettre à chacun d'envisager le contrat civil qu'il voulait.
Je rejoins encore Silv lorsqu'il dit que son amélioration ne serait que bénéfique.
On pourrait, par exemple, envisager la fin des droits de successions (ou une limite) , le règlement - au préalable - d'une éventuelle séparation (ce point devenant obligatoire et ayant force de droit et exécutoire immédiatement en cas de survenance de séparation).
On règlerait ainsi le problème fiscal, le problème juridique (en libérant les tribunaux), le problème moral (puisque on conserverait un existant), le problème humain (puisque le PACS amélioré serait sоumіs à la contre signature d'avocat et l'information claire et préalable pour chacun des membres du couple).
Beaucoup d'entre vous se font les chantres de la liberté (d'aimer, de vivre, sехuеllе, etc.) et vous êtes en train de vous laisser enfermer dans une politique politicienne et cléricale; et par là même dans un carcant juridique à l'opposé de ce qu'était le PACS (la liberté de contrat et de tailler son contrat, de "customiser" son contrat).
Vous critiquez Silv pour lui dire qu'il fait le perroquet... mais je trouve que pour un juriste, il a une bonne connaissance du droit et des institutions publiques.
De ce que j'ai lu, beaucoup de détracteurs, repiquent les idées de la presse sans analyser les sujets (4 sujets : le fait civil, le fait religieux, le fait politique, le fait juridique) que pose ce post.
De mon point de vue, il est urgent d'attendre (sauf à vouloir s'assurer un électorat pour éviter une défaite dans 2 ans), il est urgent de réfléchir (en terme sociétal [pourquoi pas avec un référendum], en terme fiscal, en terme juridique).
On dit bien qu'il faut remettre 7 fois son ouvrage sur le métier...
Résolvons d'abord les problèmes criards avant de s'occuper du design de la boîte aux lettres pour faire рlаіsіг à La Poste!
