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Code civil . (page 6)

Sujet de discussion : Code civil .
  • asiat68 Membre émérite
    asiat68
    • 24 octobre 2013 à 21:34
    J'adore les animaux et suis toujours prêt à prendre leur défense.
    Mais l'appel de ces pseudo intellectuels me met mal à l'aise. N'ont ils pas mieux à faire pour vaincre leur ennui et pour meubler le vide de leur vie ?
    Qu'ils se battent un peu pour l'enfance maltraitée, pour que l'on interdise la vente d'objets fabriqués par des enfants-еsсlаvеs ou que l'on combatte un peu plus tous ceux qui exploitent sехuеllеmепt les enfants.
    Dans ce cas, on marche vraiment sur la tête !
  • nehorai Membre élite
    nehorai
    • 24 octobre 2013 à 22:42
    J'adore les animaux et suis toujours prêt à prendre leur défense.
    Mais l'appel de ces pseudo intellectuels me met mal à l'aise. N'ont ils pas mieux à faire pour vaincre leur ennui et pour meubler le vide de leur vie ?
    Qu'ils se battent un peu pour l'enfance maltraitée, pour que l'on interdise la vente d'objets fabriqués par des enfants-еsсlаvеs ou que l'on combatte un peu plus tous ceux qui exploitent sехuеllеmепt les enfants.
    Dans ce cas, on marche vraiment sur la tête !

    Tu n'as pas tort , il y a tant de causes a défendre qu'on ne saurait par ou commencer , si chacun de nous y mettait un peu de bonne volonté et s'investissait un minimum pour une bonne cause ca serait déjà beaucoup ....
  • theo81500 Membre élite
    theo81500
    • 24 octobre 2013 à 23:02
    J'adore les animaux et suis toujours prêt à prendre leur défense.
    Mais l'appel de ces pseudo intellectuels me met mal à l'aise. N'ont ils pas mieux à faire pour vaincre leur ennui et pour meubler le vide de leur vie ?
    Qu'ils se battent un peu pour l'enfance maltraitée, pour que l'on interdise la vente d'objets fabriqués par des enfants-еsсlаvеs ou que l'on combatte un peu plus tous ceux qui exploitent sехuеllеmепt les enfants.
    Dans ce cas, on marche vraiment sur la tête !

    je ne suis pas tout à fait d'accord .
    Je comprends qu'il y ai des tas de causes dont il faut s'occuper.
    mais finalement pourquoi plus une que l'autre.
    certains sont sensibles aux femmes , aux enfants, aux pauvres et d'autres aux animaux.
    ça me fait penser au mariage pour tous ou l'argument principal était de dire qu'il y avait d'autres choses à traiter avant.
    Heureusement que les gens sont capables de gérer plusieurs choses en même temps.
    Dans le cas présent ce n'est pas parce que ce travail est médiatisé qu'ils n'en font pas d'autre.
  • julessss Membre habitué
    julessss
    • 25 octobre 2013 à 07:12
    La plupart des réponses me semblent justes irréfléchies...mais j'étais pareil avant! Menxy,totalement d'accord avec toi!
    Alors comme ça on accorderait pas les mêmes droits aux animaux selon leur espèce...?
    C'est le même rapport que les droits pour les homosexuels....la loi du 17 mai 2013, ça vous parle?
    Non, si les lois sont applicables pour un, elles le sont pour tous!
    Un hérisson écrasé? et ben tu prendra chère comme si tu avait maltraité ton chien!
    A la limite, une loi pourrait être crées contre la maltraitance d’objet de droit..... mais dans cette catégorie ta les chiens comme les voitures! ^^'
    Il faudrait redéfinir, l'identité de l'animal, (tous égaux j'vous rappel, d'accord?); si seuls les animaux domestiques sont pris en compte (injustice) qui sont-ils (non parce qu'avec les NACs c'est compliqué)?....
    Donc voilà trop de questions et de pb qui ne peuvent être résolus.
    A la limite, une loi interdisant maltraitance, pour chien et chat, mais la encore, va expliquer pourquoi ces deux races bénéficieraient d'un traitement de faveur... -_-
    Essayer de réfléchir à une potentielle loi, c'est déjà super compliqué, alors à l'application de celle-ci..... sans parler des conséquences....
    Ah ben tu peut plus être fermier....еsсlаvаgе des poules... -_-
  • theo81500 Membre élite
    theo81500
    • 25 octobre 2013 à 08:58
    La plupart des réponses me semblent justes irréfléchies...mais j'étais pareil avant! Menxy,totalement d'accord avec toi!
    Alors comme ça on accorderait pas les mêmes droits aux animaux selon leur espèce...?
    C'est le même rapport que les droits pour les homosexuels....la loi du 17 mai 2013, ça vous parle?
    Non, si les lois sont applicables pour un, elles le sont pour tous!
    Un hérisson écrasé? et ben tu prendra chère comme si tu avait maltraité ton chien!
    A la limite, une loi pourrait être crées contre la maltraitance d’objet de droit..... mais dans cette catégorie ta les chiens comme les voitures! ^^'
    Il faudrait redéfinir, l'identité de l'animal, (tous égaux j'vous rappel, d'accord?); si seuls les animaux domestiques sont pris en compte (injustice) qui sont-ils (non parce qu'avec les NACs c'est compliqué)?....
    Donc voilà trop de questions et de pb qui ne peuvent être résolus.
    A la limite, une loi interdisant maltraitance, pour chien et chat, mais la encore, va expliquer pourquoi ces deux races bénéficieraient d'un traitement de faveur... -_-
    Essayer de réfléchir à une potentielle loi, c'est déjà super compliqué, alors à l'application de celle-ci..... sans parler des conséquences....
    Ah ben tu peut plus être fermier....еsсlаvаgе des poules... -_-

    la je pense que c'est toi qui réfléchit pas trop.
    Ce que tu nous dit c'est que comme tu ne trouves pas de solutions pour l'appliquer , alors personne n'en bénéficie.
    C'est un peu ridicule.
    cette loi vise avant tout à protéger les animaux pas à punir les gens.
    Je ne dis pas que c'est simple mais dela à ne rien faire...
    si déja dans un premier temps la liste des animaux domestique est élargie et que c'est animaux ont des droit.
    C'est une bonne avancée .
  • yggdrasil Membre élite
    yggdrasil
    • 26 octobre 2013 à 05:48
    Un changement de statut pour les animaux, via le Code civil ? Je pense que ce n'est pas une bonne solution.

    Je crois qu'il est préférable de renforcer et d'adapter la loi pénale et les contrôles pour protéger les animaux, dans leur ensemble, parce qu'effectivement, il y a encore de gros bourrins qui font souffrir des animaux. Il s'agirait d'assurer une meilleure protection de la faune sauvage contre l'inconscience de certains, les animaux de compagnie contre la folie des mаîtгеs, ainsi que mieux encadrer les conditions d'abattage du bétail, ou le travail des bêtes agricoles.

    Pour ce qui est du changement de statut juridique de l'animal, c'est une usine à gaz irréaliste et inadaptée à notre droit.

    Qu'on le veuille ou non, nous sommes propriétaires des animaux, nous les achetons, nous en servons comme agrément ou bête de travail (notion d'usus du droit de propriété), faisons commerce des bêtes (notion "d'abusus" du droit de propriété) comme des produits que l'on tire d'elles (notion de "fructus" du droit de propriété). Or, on ne peut être propriétaire que de "choses". Comme les animaux ne sont pas des immeubles (sauf lorsqu'ils "immobilisés par destination", comme les bêtes agricoles ou les abeilles des ruches), ce sont des biens mobiliers, des meubles.

    Le fait qu'ils soient des choses, meubles ou immeubles, emporte des conséquences. Les animaux s'inscrivent dans un patrimoine : imagine-t-on empêcher un agriculteur de léguer son exploitation et ses bêtes à ses successeurs ou les vепԁге au repreneur de sa ferme ? Si ce ne sont plus des meubles, comment justifier, d'ailleurs, leur vente ? Ne serait-il pas immoral d'exercer un droit propriété sur ce qui n'est pas considéré comme une "chose" mobilière ou immobilière ?

    De même, il y a un régime de responsabilité civile quasi-délictuelle, en vertu duquel on est responsable des choses que l'on a sous sa garde. Il permet notamment d'assurer l'indemnisation des tiers blessés par un animal, ou dont la propriété a été endommagée par un animal. Ce régime repose tout entier sur la responsabilité du propriétaire de l'animal, ou celui qui en a l'usage et la garde. Là encore, il faut bien que l'animal soit considéré comme un meuble.

    Je crois que l'on peut suffisamment encadrer la jоuіssапсе du droit propriété sur les bêtes et la possession des animaux, en tant bien meubles, en passant par la loi pénale.
  • metal Membre émérite
    metal
    • 26 octobre 2013 à 09:26
    Bonjour Yggdrasil, un plaisir de lire ta "lucidité " sur ce sujet qui fait délirer certains, enfin un peu de bon sens, tu fais du droit ça aide, mais aussi une question de simple logique.

    Tu es clair et c'est détaillé intelligemment, non, ne me remercie pas

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